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PEFC
Programme Européen des Forêts Certifiées

La création du Programme Européen des Forêts Certifiées date de juillet 1998. L'initiative en revient à des propriétaires forestiers de six pays européens.Pour évaluer la gestion des forêts (et afin de définir les politiques régionales), le PEFC se base sur les critères définis lors des conférences Inter-ministérielles pour la protection des forêts en Europe (CMPFE) d’Helsinki (93), de Lisbonne (98) et de Vienne (03).
L'association PEFC France participe à la gestion de la marque PEFC par délégation du Conseil Pan Européen de Certification Forestière. Elle délivre, notamment, des autorisations d’utilisation de la marque. La marque PEFC garantit que le matériau bois est issu de forêts qui sont gérées durablement en fonction de règles définies précisément région par région.

La certification de la gestion forestière durable
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La certification des forêts, comme de l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, garantit la traçabilité des produits certifiés PEFC et une réelle transparence sur l’utilisation de la marque PEFC. C’est une réponse aux préoccupations de consommation responsable des Français et aux exigences croissantes des acheteurs publics et privés. 

Un dispositif global et complémentaire
Le programme de certification PEFC repose sur deux piliers complémentaires :

L’application d’un cahier des charges relatif à la gestion durable de la forêt. Il inclut notamment l’interdiction d’utiliser des OGM ou encore l’obligation de conserver quelques arbres morts par hectare pour favoriser la biodiversité…

La mise en place d’une chaîne de contrôle qui assure la traçabilité et la fiabilité des produits certifiés PEFC depuis la forêt jusqu’au produit fini, en passant par toutes les étapes de transformation et de commercialisation du produit en bois ou à base de bois. 

Le respect du cahier des charges concerne d’une part les propriétaires forestiers et les exploitants de bois de l’autre. Chacun a des critères spécifiques à respecter en fonction de son métier.

La certification des propriétaires forestiers garantit la mise en œuvre de pratiques forestières durables par les producteurs de bois. Ces derniers s’engagent à respecter le cahier des charges PEFC France et à s’investir dans une démarche de progrès continu pour la gestion de la ressource forestière. Cela porte notamment sur l’équilibre entre les fonctions sociale, environnementale et économique de la forêt.

Les cahiers des charges PEFC France sont réévalués tous les 5 ans dans le cadre du Schéma national de certification forestière. Une nouvelle édition de ce Schéma entrera en vigueur début 2012 après avoir été adoptée par l’ensemble des membres de PEFC France et reconnue au niveau international par PEFC Council. 
 
Une marque déposée
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Apposée sur un produit à base de bois, la marque PEFC atteste de l’engagement du propriétaire forestier et de l’entreprise à mettre en œuvre des pratiques de gestion forestière durable. Elle assure également le respect de standards écologiques, économiques, sociaux et éthiques dans la mise en œuvre de ces pratiques.
Seuls les produits issus de forêts certifiées puis d’une chaîne ininterrompue de fabrication et de commercialisation d’entreprises certifiées PEFC peuvent se prévaloir, avec le logo, de la mention « issu de forêts gérées durablement ». Lorsque la proportion de ses approvisionnements en bois certifié est supérieure à 70%, l’entreprise est en droit d’apposer le logo PEFC sur le produit accompagné de la mention « ce produit est issu de forêts gérées durablement et de sources contrôlées ». Si le pourcentage d’approvisionnement de l’entreprise en bois certifié PEFC est inférieur à 70%, l’usage du logo sur le produit est interdit.
Une entreprise certifiée est également en droit d’utiliser le logo PEFC en dehors du produit accompagné de la mention « Cette entreprise a fait certifier sa chaîne de contrôle » sur ses outils de communication institutionnelle.
Sur un plan juridique, PEFC s’est enfin engagé dans une stratégie dynamique de défense de la marque qui couvre l’identification et la lutte contre les usages abusifs, le renforcement du dépôt de la marque et du champ d’action de PEFC France et la diffusion d’informations à destination des entreprises.
Cette vigilance vis-à-vis de la marque PEFC est un témoignage de respect envers les adhérents et les consommateurs. Il est possible de vérifier en temps réel sur le site Internet PEFC France si une entreprise est certifiée.
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